ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Thomaere Nicolas & Victor SASPJ propose et vend ses Produits à ses clients.
Thomaere Nicolas & Victor SASPJ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Article 1.1 : Capacité
L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1.2 : Destination
Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Thomaere Nicolas & Victor SASPJ en vue de les revendre.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Thomaere Nicolas & Victor SASPJ se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thomaere Nicolas & Victor SASPJ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ (entrée en vigueur de la RGPD, 25/05/18)
Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales.
La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire afin de:
– traiter sa commande et la livrer (état civil, nom, prénom, adresse postal)
– l’informer sur l’état de sa commande (numéro de téléphone, adresse email)
– l’informer des dernières tendances et des offres promotionnelles de Thomaere Nicolas & Victor SASPJ (numéro de téléphone, adresse email)
Nous garantissons à nos clients que nous ne communiquons aucune donnée personnelle.
ARTICLE 4 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Thomaere Nicolas & Victor SASPJ à ses clients est disponible sous 48h (2 jours ouvrables).
Cependant, tous les produits commercialisés par Thomaere Nicolas & Victor SASPJ peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4.1 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire, Thomaere Nicolas & Victor SASPJ s’engage dans un délai de 2 jours à compter de la validation de la commande, et après accord du Client :
soit à livrer à l’Internaute le produit commandé,
soit à le rembourser.
Dans tous les cas, Thomaere Nicolas & Victor SASPJ s’engage à prévenir tout Internaute qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l’un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d’autre.
Le client sera alors contacté et aura la possibilité soit :
D’être remboursé
De repasser sa commande sans l’article en rupture.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Thomaere Nicolas & Victor SASPJ confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Thomaere Nicolas & Victor SASPJ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Thomaere Nicolas & Victor SASPJ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la Thomaere Nicolas & Victor SASPJ.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard).
Le montant maximum que vous pouvez dépenser pour une commande dépend du mode de paiement que vous sélectionnez et de votre qualité d’utilisateur enregistré ou d’invité.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Article 6.1 : Paiement sécurisé
Lorsque l’Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Thomaere Nicolas & Victor SASPJ s’engage à livrer à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 jours ouvrables pour les commandes passées du mardi au vendredi dans les limites des stocks disponibles. Livraison à partir de 160€.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Toute commande passée le vendredi après 12h00 sera traitée à partir du lundi de la semaine suivante. De même toute commande passée un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur dans les 24 heures de la livraison, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de __h du lundi au vendredi (hors jour férié) sous réserve de validation du paiement. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de __ jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via __transporteur__ ou par __transporteur__ avec un numéro de suivi et remis sans signature.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
ARTICLE 8 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Thomaere Nicolas & Victor SASPJse réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.
ARTICLE 9 – OFFRE PROMOTIONNELLE
Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Thomaere Nicolas & Victor SASPJ sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.
Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du panier, dans le champ Code promotionnel, et cliquez sur Appliquer. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Thomaere Nicolas & Victor SASPJ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Thomaere Nicolas & Victor SASPJ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Thomaere Nicolas & Victor SASPJ.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas Thomaere Nicolas & Victor SASPJ ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un autre pays de réception que la BELGIQUE.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +32 (0) 69 / 21 21 03 ou par mail à l’adresse contact@biez-traiteur.com
Réponse : 48 heures.
Les demandes ne seront pas prises en compte via le compte Facebook.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIÈRES
15.1 En cas de non-disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client, ceci en dérogation de l’avant dernier paragraphe de l’ARTICLE7.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Thomaere Nicolas & Victor SASPJ est propriétaire des droits sur les textes, les images animées ou non, l’architecture générale, les graphismes et donc de l’ensemble du contenu du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Thomaere Nicolas & Victor SASPJ est illicite. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Thomaere Nicolas & Victor SASPJ pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande Thomaere Nicolas & Victor SASPJ.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Thomaere Nicolas & Victor SASPJ et l’Internaute expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.